MENTIONS LÉGALES
L’application dénommée ci-après, dénommée ci-après «Mes Bons Utiles», est téléchargeable à partir de Google Play Store ou Apple Store.
L’application «Mes Bons Utile» est la propriété d’AEM Softs SAS.
SAS au capital de 160 000 €,
Parc technologique des Fontaines
RCS de Grenoble – B 401 222 286
Siret: 40122228600031
N° de TVA intracommunautaire : FR78401222286
Téléphone (standard) : 0970 198 198
email: support@aemsofts.com
Directeur de la publication :
Christophe GUIGNES en qualité de Directeur Général de Coopérative U Proximité France
Siège social : ZAC du plan, 641 avenue de Counoise 84320 VEDENE CEDEX
Coordonnées de l'hébergeur :
Cette application est hébergée sur les serveurs d’ADISTA FINGERPRINT
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 47 955,64 € RCS de Romans sur Isère B 432 889 665
Siège social, 5 rue Jean CHARCOT, 26100 ROMANS SUR ISERE Téléphone : +33 (0) 4 75 02 84 34
Les données de l’application sont également hébergées par la même entreprise
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’application est la propriété d’AEM SOFTS SAS.
L’application a été créée par la société AEM SOFTS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 160 000,00 €
RCS de Grenoble – B 401 222 286
Siège social, Parc technologique des Fontaines – 38190 BERNIN
Téléphone : +33 (0)970 198 198
Les éléments graphiques qui la composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de la Coopérative U Enseigne, ou sont inclus sur l’application avec la permission des titulaires de droits. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, intégrale ou partielle de l’application, ou de l’un des éléments qui la composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que privées (commerciales notamment), est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la Coopérative U Enseigne.
- Marques :
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Par ailleurs, les liens mis en place depuis l’application Mes Bons Utiles vers des sites tiers extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Coopérative U Proximité France concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à l’application Mes Bons Utile.
2. CONNEXION ET ACCES A L’APPLICATION
La Coopérative U Proximité France s’efforce de maintenir accessible l’application Mes Bons Utiles. Toutefois, la responsabilité de la Coopérative U Proximité France ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption de service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à l’internet de l’utilisateur. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour tout autre raison notamment d’ordre technique, l’accès à l’application pourra être interrompu. La Coopérative U Proximité France n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
A quoi servent les autorisations demandées lors de l'installation de l'application ?
- Accès internet/réseau/wifi : permet d'accéder au téléchargement des Bons d’achats et tickets dématérialisés de l’utilisateur, aux Catalogue des promotions en cours, et autres fonctionnalités lorsqu'une connexion est disponible, et au transfert de ces données vers la base de données locale du téléphone de l’utilisateur.
N.B : Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins.